Conditions de Vente
Ces Conditions de Vente s’appliquent aux achats réalisés sur le site internet www.soon-line.com (le « Site Internet »).Veuillez lire attentivement les Conditions de Vente suivantes (les «Conditions de Vente») avant d’acheter un produit sur le Site Internet. Pour acheter un produit sur ce Site Internet, vous devez accepter expressément de respecter les présentes Conditions de Vente.
Nous pouvons ponctuellement modifier nos Conditions de Vente, étant précisé que la version des présentes Conditions de Vente en vigueur lors de votre commande régira cette dernière. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement la dernière version de ces Conditions de Vente, chaque fois que vous passez une nouvelle commande.
Les produits disponibles sur le Site Internet sont proposés à la vente par Soon Line Sàrl («Soon Line»), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 537 820 177. Notre siège social se trouve au 6 Place de la Balise, 40660 Moliets-et-Maa (France). Notre numéro de TVA est FR82537820177. Toutefois, veuillez noter que Soon Line a choisi comme partenaire Mollie afin d'assurer des services de paiement par carte lors de la finalisation de vos achats sur ce Site. Mollie B.V. est située à KEISERSGRACHT 313, NL 1016 EE AMSTERDAM, PAYS-BAS
Dans les présentes Conditions de Vente, les termes «nous» et «nos» se réfèrent à la société Soon Line et «vous» à vous, l’utilisateur du Site Internet.
Achats — Disponibilité des produits de ce Site Internet
Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer en ligne pour visiter le Site Internet ou y acheter des produits. Cependant, en vous enregistrant et en créant votre compte, vous pourrez pleinement profiter de notre Site Internet. Effectuer vos achats sera non seulement plus simple, mais l’ensemble de votre expérience sur notre site deviendra de plus en plus personnalisée.
En créant un compte, vous pouvez aussi tenir un carnet d’adresses, consulter votre historique de commandes et éditer des informations de facturation ou de livraison.
Lorsque vous vous inscrivez ou effectuez des achats sur ce Site Internet, il vous sera demandé de fournir certaines informations telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Lorsque vous choisissez de payer avec Paypal ou par carte avec Mollie, il vous sera également demandé de fournir les détails correspondant à une carte de crédit ou de débit valide que vous êtes légalement en droit d’utiliser. Nous nous réservons le droit de demander des preuves de facturation supplémentaires lorsque nous le jugeons nécessaire. Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez à tout moment sont vraies, exactes et complètes.
L’ensemble des informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site Internet seront utilisées conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles et à la législation en vigueur.
En passant une commande sur ce Site Internet, vous garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes en mesure de passer des contrats juridiques contraignants.
Panier
Le panier contient les produits que vous avez choisi d’acheter pendant votre shopping. Les produits placés dans votre Panier seront conservés jusqu’à ce que vous les achetiez ou les supprimiez. Ils seront conservés même après votre déconnexion du Site Internet, sauf s’ils deviennent indisponibles avant que vous ne finalisiez vos achats, auquel cas ils seront automatiquement supprimés de votre Panier.
Veuillez noter que les produits placés dans votre Panier ne vous sont pas réservés. Ils resteront disponibles à l’achat par d’autres clients jusqu’à soumission et confirmation de votre commande conformément aux présentes Conditions de Vente.
Effectuer un achat
Afin d’acheter un produit par le biais du Site Internet, vous devez d’abord le placer dans votre Panier puis indiquer que vous souhaitez l’acheter en vous rendant à la section Paiement de ce Site Internet et, saisir les informations correspondantes demandées. Vous pourrez revoir votre commande, vérifier le prix total de celle-ci, contrôler les informations que vous avez soumises et corriger toute erreur de saisie avant de confirmer vos achats. Enfin, vous devrez confirmer que vous avez lu et acceptez les présentes Conditions de vente.
Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un email à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, confirmant votre commande et détaillant le ou les produits commandés. La langue du contrat sera le Français.
Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes de tout client avec lequel nous sommes actuellement en litige concernant une précédente commande. Nous pouvons annuler toute commande si nous suspectons toute activité frauduleuse et pouvons refuser de traiter des commandes de clients ayant des antécédents de commande frauduleuse.
Lorsque nous vous enverrons la confirmation d’expédition de votre ou de vos produits, nous y joindrons une facture électronique correspondant à votre commande. Veuillez noter que nous n’émettons pas de facture papier.
Produits proposés sur ce Site Internet
Si l’un des produits que vous avez commandé est exceptionnellement indisponible, nous vous en informerons dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre commande. Nous vous proposerons, dans la mesure du possible, de commander un produit différent du même genre ou d’annuler votre commande. Si vous décidez d’annuler votre commande, vous serez intégralement remboursé.
Nous avons fait de notre mieux pour faire en sorte que les couleurs et tissus des produits apparaissent sur le Site Internet aussi précisément que possible. Cependant, chaque ordinateur est différent et nous ne pouvons garantir que les articles correspondront exactement à leur représentation sur le Site Internet.
Garantie des prix du Site Internet
Si nous offrons une réduction de prix définitive sur un produit que vous avez acheté sur le Site Internet, vous pouvez demander le remboursement de la différence de prix dans les dix (10) jours à compter de la date de livraison du produit concerné. Veuillez noter que le style, la taille et la couleur exacts du produit concerné doivent être disponibles à l’achat au moment de votre demande de remboursement pour avoir droit à cette régularisation de prix. Les régularisations de prix sont acceptées pour les produits achetés au prix de vente au détail uniquement. Veuillez noter que les prix de vente promotionnels ne sont pas des changements de prix définitifs et qu’ils ne sont pas inclus dans la présente garantie. Veuillez nous contacter pour toute demande relative à une régularisation de prix ou pour obtenir de plus amples renseignements.
Modes de paiement
Pour qu’une commande vous soit livrée, celle-ci doit être intégralement payée. Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Via Mollie : Carte de crédit Visa, Carte de débit Visa, Visa Electron, Carte de crédit Master Card, Carte de débit Master Card, Carte Bleue de débit Visa, Carte Bleue de débit Master Card, Carte Bleue, American Express, Apple Pay.
- PayPal®
Pour encore plus de sécurité, l’adresse de facturation que vous avez fournie doit être identique à celle enregistrée pour votre carte de crédit ou de débit. Le traitement de votre commande peut être retardé si ces adresses sont différentes.
Nous engagerons des poursuites à l’encontre de toutes les activités frauduleuses en rapport avec toute tentative de contre-passer ou d’obtenir le remboursement d’une facture valide pour une commande ayant été correctement finalisée et livrée et non soumise à un droit de retour.
Suivi de commande et livraison
Nous nous efforçons d'expédier vos achats dans un délai de 72h avec après confirmation de votre commande (le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrés) et livrer votre commande conformément aux délais prévus dans notre Politique de Livraison.
Une fois votre commande passée, nous vous adresserons un email avec confirmation des détails de votre commande et du mode de livraison choisi. Votre Historique de commandes sur le Site Internet énumère le statut actuel des commandes en cours. Vous pouvez vérifier le statut de votre commande dans la rubrique Historique de commandes de Mon compte.
À la livraison, l’ensemble des risques et responsabilités relatifs aux produits que vous avez achetés sur le Site Internet vous sont transférés.
Droit d’annulation de commande et Retours
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception du produit. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera à vos frais. En cas d'excercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (combinaisons et planches notamment). Vous serez alors remboursé par recrédit de votre méthode de paiement d'origine.
Pour de plus amples renseignements sur nos conditions relatives aux retours et la manière d’annuler une commande, veuillez consulter nos Conditions relatives aux retours.
Garanties
Vous pouvez demander l’application de la garantie légale contre les défauts cachés et les non-conformités décrites ci-dessous.
Lorsqu’il agit aux motifs de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’une période de deux ans à compter de la livraison du produit concerné;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions relatives aux coûts prévus à l’article L. 217-9 du Code de la consommation Français;
- est dispensé de l’obligation de prouver l’absence de conformité du produit pendant les deux années qui suivent la livraison de celui-ci (et pendant les six mois suivant la livraison du bien, pour les biens d’occasion).
Le consommateur peut décider d’appliquer la garantie légale pour vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil Français. Dans un tel cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil Français.
Article L. 217-4 du Code de la consommation Français
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation Français
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
Article L. 217-12 du Code de la consommation Français
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil Français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil Français
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L. 217-16 du Code de la consommation Français
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Limitation de la responsabilité
Aucune stipulation des présentes Conditions de Vente n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, ni Soon Line ni aucun de ses affiliés ne seront tenus responsables de toute perte indirecte ou de tout dommage encourus par vous, au titre des présentes Conditions de Vente, en rapport avec l’achat de tout Produit sur le Site Internet.
Nous ne serons pas tenus responsables notamment, en cas d’empêchement ou de retard dans le cadre de la réalisation de nos obligations envers vous, relevant de circonstances dépassant notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, explosions, inondations, guerres et désordres civils, grèves, actions syndicales ou arrêts de travail, ou tout autre cas de force majeure habituellement défini par les tribunaux.
Aucune stipulation des présentes Conditions de Vente ne limitera, ni n’exclura notre responsabilité en cas de (i) décès ou blessure corporelle découlant de notre négligence ou (ii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
Généralités
Les titres des clauses sont uniquement donnés pour votre convenance et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions de Vente. Les présentes Conditions de Vente constituent l’accord intégral entre vous et Ralph Lauren concernant l’achat de produits depuis le Site Internet et remplacent l’ensemble des communications préalables.
Si une stipulation des présentes Conditions de Vente s’avère illégale, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, alors cette stipulation sera considérée comme séparable de ces Conditions de Vente et n’affectera en rien la validité et la mise en application des autres stipulations.
Tout manquement ou retard de notre part quant à l’application (en tout ou partie) d’une stipulation des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits ou recours.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de Vente seront régies par le droit français. Tout litige survenant au titre de ou en rapport avec les présentes Conditions de vente (y compris tout litige non contractuel) sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français, sous réserve cependant, que ce qui précède n’affecte pas le droit de l’une ou l’autre partie d’engager des poursuites auprès de tout tribunal compétent en vertu du droit procédural applicable.
Relation Clientèle
Pour toute question, tout commentaire ou toute réclamation concernant les produits que vous avez commandés, veuillez nous contacter à :
Soon Line Sàrl À l’attention du : Service Relation Clientèle 6, Place de la Balise 40660 Moliets-et-Maa (France) +33 (0)5 58 47 16 11
Si vous préférez nous envoyer un courriel, vous pouvez le faire en cliquant ici
Vous pouvez également soumettre toute réclamation concernant les produits commandés via la plate-forme de Résolution des Litiges en Ligne de la Commission Européenne disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr
Merci pour vos achats sur www.soon-line.com !
